Déménagement de l'Employeur : Impact sur le Contrat de l'Employé à Domicile

Wed, 12 Mar 2025 00:00:00 +0000

Lorsqu’un particulier employeur déménage, le contrat de travail de son employé à domicile est directement impacté, car le lieu de travail constitue un élément essentiel du contrat. Selon la distance du déménagement, l’employeur devra soit proposer une modification du contrat, soit engager une procédure de licenciement avec les indemnités correspondantes. Les règles applicables varient selon que le déménagement est local ou implique un changement géographique significatif.

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